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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02636 posée par M. Christian Cambon
Transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 03498 posée par M. Christian Cambon
Obligation d'information des professionnels en matière de pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation