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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00054 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00109 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de l'aide publique de l'État aux partis politiques lors des élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00609 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des élections municipales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26804 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 27066 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher
La question est caduque
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Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question est caduque
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Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement des candidats aux partis politiques pour le versement de l'aide publique de l'État
La question est caduque
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Question n° 27194 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées relatives aux modalités d'inscriptions des candidats aux élections législatives de 2007
La question est caduque