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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson
Personnalités protégées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18844 posée par M. Louis de Broissia
Parution du décret fixant les conditions de déplacement d'un ouvrage situé sur le domaine public routier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23072 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures de dissuasion à l'égard des taxis "sauvages" dans les aéroports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des services des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque