Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/09/2004
Question n° 16782 posée par M. Jean Louis Masson

Elections cantonales : réduction des écarts de population entre cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/03/2005
Question n° 17284 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des campagnes pour les élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson

Coïncidence des élections cantonales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26998 posée par M. Jean-René Lecerf

Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008

La question est caduque

03/05/2007
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

La question a été retirée

30/01/2014