Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

Élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

Réponse du Premier ministre

10/11/2005
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

La question est caduque

30/03/2006
Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

04/11/2010
Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

24/02/2011
Question n° 22294 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

La question est caduque

09/02/2012
Question n° 23403 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

La question est caduque

19/04/2012