Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 00395 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Information sur la réglementation des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 12315 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Délais de publication des décrets de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14084 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Régime des catastrophes naturelles

    La question est caduque

  2. Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    La question est caduque

  3. Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes

    La question est caduque

  4. Question n° 25727 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application des dispositions légales relatives aux sondages

    La question est caduque

  5. Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

    La question est caduque