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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04717 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques éligibles aux aides publiques de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04098 posée par M. Jean Louis Masson
Partis écartés de l'aide publique de l'État à la suite de l'instauration du seuil de 1%
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04100 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales