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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 16782 posée par M. Jean Louis Masson
Elections cantonales : réduction des écarts de population entre cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17164 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement et programmation du calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19690 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
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Question n° 23795 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
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Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 26650 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque