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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur le cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille