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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

   Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/09/2004
2. Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004
3. Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité dans la vie politique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/03/2005
4. Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/01/2006
5. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de loi sur la parité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/01/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

   Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

   La question est caduque

   30/03/2006
2. Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

   Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/2011