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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 16782 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections cantonales : réduction des écarts de population entre cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 17284 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des campagnes pour les élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson

    Coïncidence des élections cantonales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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