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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19690 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque