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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 10393 posée par M. Hervé Maurey
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13206 posée par M. Hervé Maurey
Renouvellement des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13207 posée par M. Hervé Maurey
Opportunité d'engager une réflexion sur le vote obligatoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23224 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de révision des listes électorales
La question est caduque
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Question n° 06719 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
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Question n° 08240 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure
La question est caduque
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Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
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Question n° 25944 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
La question est caduque