Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
-
Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé
Prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 04710 posée par Mme Laurence Harribey
Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question a été transformée.
-
Question n° 24436 posée par M. Max Brisson
Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
La question est caduque
-
Question n° 22453 posée par M. André Reichardt
Registre des associations
La question est caduque