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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 05322 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   31/05/2018
2. Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'e-administration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   24/01/2019
3. Question n° 08778 posée par M. Serge Babary

   Dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   07/02/2019
4. Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon

   Pilotage de l'ouverture des données par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/05/2019
5. Question n° 10314 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/05/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

   La question a été retirée

   19/01/2023