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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson
Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22530 posée par M. Jean Louis Masson
Justification des prévisions de trafic sur l'A31 et l'éventuelle A32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31
La question est caduque