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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04801 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Justificatifs des charges récupérables sur les locataires
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché
Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement