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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque