Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
-
Question n° 20965 posée par M. Alain Duffourg
Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
-
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01932 posée par M. Roland Courteau
Ralentissement de la progression du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque
-
Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse
Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
-
Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.