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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre total de candidats, notamment de femmes, au premier tour des élections législatives de juin 2007
La question est caduque