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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman

   Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

   30/01/2020
2. Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

   Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

   30/01/2020
3. Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2016
4. Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

   Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   31/03/2011
5. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Opacité dans la transposition de la directive « services »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/02/2010
2. Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy

   Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés

   La question est caduque

   22/06/2006