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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

   Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022
2. Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019
3. Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Statut et évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/05/2008
4. Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier

   Conditions de travail des pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/05/2008
5. Question n° 23729 posée par M. Georges Mouly

   Abattement sur la prime d'assurance incendie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/06/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03361 posée par M. André Vallet

   Dispositif du secours à personnes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2008
2. Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Statut des sapeurs-pompiers professionnels

   La question est caduque

   08/02/2007