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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0021S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0257S posée par M. Alain Fouché
Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des services douaniers en Bretagne
La question est caduque
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Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question a été retirée
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Question n° 1592S posée par M. Christian Favier
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
La question est caduque