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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 21566 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier
Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10500 posée par M. Christophe Priou
Retraite des artistes-auteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15297 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la crise sanitaire sur les festivals
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15304 posée par M. Jean-Claude Luche
Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15682 posée par M. Simon Sutour
Plan de secours pour la presse suite au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15862 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Covid 19 - Situation des établissements d'enseignement artisitique
La question est caduque