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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 15180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Continuité du service bancaire durant la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac
Mandat de protection future pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08148 posée par M. Daniel Chasseing
Financement des majeurs protégés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier
Participation financière des personnes protégées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07695 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert
Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 22273 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 18359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 14338 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.