Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 07509 posée par M. Alain Milon
Inquiétude liée au décret du 21 mars 2017 pour les retraités qui ont fait le choix de conserver leur mutuelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 21333 posée par M. Antoine Lefèvre
Coordination des différents régimes d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
-
Question n° 17031 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
-
Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
-
Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
-
Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
La question est caduque