Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli
Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 27224 posée par Mme Else Joseph
Vote des personnes aveugles et malvoyantes aux prochaines élections présidentielles et législatives
La question est caduque
-
Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
-
Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi
Immigration trop peu qualifiée
La question est caduque
-
Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
-
Question n° 24053 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque