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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25961 posée par Mme Angèle Préville
Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12900 posée par M. François Patriat
Autoriser le don du sang pour tous
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin
Identité de genre et statut des personnes transsexuelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04063 posée par M. Adrien Gouteyron
Discrimination à l'égard des personnes atteintes de cancer
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination dans l'intérim
La question est caduque
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Question n° 22455 posée par Mme Victoire Jasmin
Discriminations sexistes envers les femmes médecins
La question est caduque