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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022
2. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
3. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021
4. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

   Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/04/2021
5. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

   Pénurie de médecins du travail

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   09/09/2010
2. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   La question est caduque

   12/04/2007
3. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   La question est caduque

   15/06/2006