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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger

    Initiative « Duoday »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 0099G posée par Mme Patricia Schillinger

    Maisons de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 01172 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des contrats aidés dans les collectivités

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 15820 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accès des structures de l'insertion par l'activité économique au fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  3. Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

    La question est caduque

  4. Question n° 01316 posée par Mme Patricia Schillinger

    Travail de nuit et cancer

    La question est caduque

  5. Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

    La question est caduque