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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11338 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des établissements dispensant des formations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08883 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des établissements dispensant des formations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque