Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy
Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais
La question est caduque
-
Question n° 21273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide personnalisée au retour à l'emploi dans le Pas-de-Calais
La question est caduque