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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 01351 posée par Mme Élisabeth Doineau
Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19902 posée par M. Yves Détraigne
Désignation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23034 posée par M. Alain Joyandet
Financement de l'l'insertion par l'activité économique en Franche-Comté
La question est caduque
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Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda
Financement des ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
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Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque