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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart
Réforme du financement de l'APA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 12648 posée par Mme Annie David
Difficultés des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud
Gouvernance de la CNSA
La question est caduque
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Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du régime de la solidarité nationale
La question est caduque
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Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque