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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 18587 posée par M. Louis Grillot
Encouragement à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18729 posée par M. André Boyer
Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 22220 posée par M. Alain Fouché
Conséquences pour les débitants de tabac d'une interdiction totale de fumer dans les lieux publics
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque
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Question n° 02017 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud
Pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
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Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.