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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08003 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
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Question n° 24220 posée par M. Gérard Cornu
Non-assistance à personne en danger
La question est caduque