Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

    Résidence alternée en cas de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08003 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier

    Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance d'enfant né sans vie

    La question est caduque

  2. Question n° 24220 posée par M. Gérard Cornu

    Non-assistance à personne en danger

    La question est caduque