Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 15364 posée par M. André Trillard
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 11044 posée par M. Roland Courteau
Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 10900 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie