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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1202S posée par M. Alain Milon
Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann
Publicité et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20787 posée par M. Hubert Haenel
Pénurie de professionnels de la petite enfance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17869 posée par M. Bernard Vera
Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26982 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
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Question n° 26487 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
La question est caduque
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Question n° 25912 posée par Mme Christiane Demontès
Enfants et adoption
La question est caduque