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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15182 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
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Question n° 15316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris
La question est caduque
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Question n° 15641 posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
La question a été transformée.
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Question n° 15751 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge des femmes enceintes
La question est caduque
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Question n° 16764 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque