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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15969 posée par M. Georges Mouly
Installation de nouvelles pharmacies en zone rurale ou de montagne
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16193 posée par M. Georges Mouly
Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly
Création d'officines de pharmacie en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 16954 posée par M. Georges Mouly
Prise en charge des traitements de confort
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17626 posée par M. Georges Mouly
Accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
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Question n° 15182 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 17625 posée par M. Georges Mouly
Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005
La question est caduque
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Question n° 17780 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque