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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 17727 posée par M. André Vantomme
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19841 posée par M. Jacques Siffre
Soutien aux associations du secteur jeunesse et éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20142 posée par Mme Annie David
Difficultés financières du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20157 posée par M. Jacques Siffre
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
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Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult
Montant des crédits d'action sociale interministérielle
La question est caduque
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Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel
Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 02951 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Avenir des budgets hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 11348 posée par M. Dominique Leclerc
Les compléments alimentaires dans le projet de loi de finances pour 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.