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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17334 posée par Mme Gisèle Printz
Intégration de majorations de pension dans le calcul des ressources pour l'attribution des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal
Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19312 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque
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Question n° 20885 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
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Question n° 22613 posée par M. Marcel Vidal
Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.