Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger
Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon
Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque