Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

    Réforme des tutelles : financement et calendrier

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

  2. Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly

    Création d'officines de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly

    Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 0970S posée par M. Georges Mouly

    Situation des établissements et services d'aide au travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés économiques des ESAT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

  2. Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly

    Projet de modernisation territoriale du système de santé

    La question a été retirée