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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 20615 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre du Plan national Maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20954 posée par M. Jean-François Picheral
Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20963 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12870 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
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Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque