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460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16612 posée par Mme Patricia Schillinger
Chiffre d'affaires des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 17703 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 16613 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation et statut de direction de services d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
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Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte Vitale individuelle
La question est caduque
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Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger
Défense du régime local d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 19770 posée par Mme Patricia Schillinger
2005 grande cause nationale du SIDA
La question est caduque