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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19955 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Législation sur la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08722 posée par M. Georges Patient
Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10994 posée par M. Jean-Marie Bockel
Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
La question est caduque
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Question n° 10390 posée par M. Roland Povinelli
« Omerta » dans les laboratoires pharmaceutiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10219 posée par M. Marcel Rainaud
Recherche thérapeutique « Iccarre »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09761 posée par M. Jacky Le Menn
Dossier médical informatisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09869 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.