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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque