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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/12/2020
2. Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel

   Retraite des agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
3. Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Retraite des agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
4. Question n° 11360 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
5. Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville

   Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet

   Agriculteurs retraités élus ou anciens élus

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 27309 posée par M. Fabien Genet

   Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles

   La question est caduque

   17/03/2022