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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24090 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés de l'Établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 16195 posée par M. Jean-Claude Merceron
Montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé